Les conditions générales de ventes – Poivre & Ko

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – POIVRE & KO

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente informent tout consommateur et/ou acheteur particulier, professionnel et/ou administration, sur les conditions et les modalités de vente et livraison des produits commandés sur le site www.poivreandko.com. Elles s’appliquent de façon exclusive, sans restrictions ni réserves, aux relations commerciales présentes et futures existant entre Poivre & Ko – KEP FOOD SERVICES SARL au capital de 5.000 €, enregistré au registre de commerce de Nantes – RCS B 800 421 414, et ses clients. Toute commande sur le site www.poivreandko.com implique l’acceptation des présentes. Toute modification de ces conditions de vente demeure possible mais n’entraîne aucune rétroactivité.

 Article 2 – Commande

Lors de votre commande sur le site www.poivreandko.com, vous devez suivre plusieurs étapes de validations. En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir eu une parfaite connaissance.

Cependant si malgré toute notre attention des produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réapprovisionnement et sans que ces cas soient exhaustif) ou définitivement, après votre commande, nous vous en informerons, dans les meilleurs délais, par email. Poivre and Ko se réserve le droit d’annuler automatiquement toute commande si celle-ci ne peut être honorée et quel qu’en soient les raisons. Nous vous en informerons par email avant de procéder, le cas échéant, au remboursement des sommes versées.

Article 3 – Prix

Les prix indiqués sont euros (€) et TVA comprise, sous réserve d’une modification du taux de TVA Française, hors participation aux frais de port. Les taux de TVA applicables au jour de la commande, quelque que soit le pays d’origine de l’acheteur, seront de 5,5% et/ou 20% en fonction du produit acheté. Poivre and Ko se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur le jour de la commande sous réserve de disponibilité. Si la livraison doit être effectué hors de l’Union Européenne, les frais de changes, les taxes et formalités douanières resteront à la charge de l’acheteur.

Article 4 – Paiement et sécurité du paiement en ligne.

Le prix est payable immédiatement à la date de commande. Seul les règlements par carte de paiement sont acceptés. Pour vous garantir une transaction sécurisée, Poivre & Ko – KEP FOOD SERVICES SARL a choisi deux solutions :

–  La solution de paiement sécurisé proposée par la Caisse d’Epargne : SP PLUS. (Pour en savoir plus http://www.spplus.net/).

–  La solution Paypal pour payer en utilisant votre compte privatif. Pour en savoir plus : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/pay-online

Pour les professionnels : paiement à 30 jours date de facture. En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément aux articles L441-6 et L441-3 du Code de Commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur en France ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Article 5 – Frais de port.

Les frais de port sont facturés au coût réel, selon les tarifs en vigueur du transporteur, au jour de commande. Les frais de port, avec le transporteur Mondial Relay, vous sont offerts pour toute commande supérieure à 59 (cinquante neuf) euros € d’achats en France métropolitaine.

Article 6 – Lieu de livraison.

Poivre & Ko – KEP FOOD SERVICES SARL ne livre que dans les pays ci-dessous:

–       France métropolitaine,

–       Belgique.

Le service client : service.clients[at]poivreandko.com reste à votre disposition pour toute demande spécifique.

Article 7 – Livraison.

La livraison sera faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison tout inclus sont en moyenne de 7 (sept) jours. Les commandes passées le vendredi ou la veille d’un jour férié seront traitées qu’à compter du lundi suivant ou du lendemain du dit jour férié.

Les livraisons sont effectuées par La Poste, en « Colissimo, remis sans signature ». Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h, directement dans votre boîte à lettres. Si celle-ci n’est pas assez grande et que vous êtes absent, un avis d’instance vous sera déposé. Vous pourrez alors récupérer votre colis dans le bureau de poste le plus proche, dans un délai de 15 jours. Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr. En optant pour la livraison en Colissimo, vous faites le choix d’un transporteur qui compense les émissions de CO2 de tous les colis livrés afin de réduire l’impact environnemental.

Les frais de livraison vous seront indiqués lors de la validation de votre panier. Vous pouvez prendre connaissance des informations complémentaires de livraison dans votre espace client.

Article 8 – Retours et remboursement.

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du ou des produits. Les frais de retour restent à votre charge. Tout produit entamé ouvert ou présentant des signes manifestes d’usage ne sera pas remboursé. Si votre commande arrivait endommagée du fait du transporteur, nous vous demandons de nous faire parvenir par email une photo de la pièce concernée afin de vous réexpédier, le cas échéant un produit de remplacement. Le service client : service.clients[at]poivreandko.com sera votre interlocuteur privilégié.

Le remboursement se fera sur la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande dans un délai maximum de 30 (trente) jours après la confirmation par email du service client.

Article 9 – Réserve de propriété.

Les produits achetés sur le site www.poivreandko.com demeureront la propriété de Poivre & Ko – KEP FOOD SERVICES SARL, jusqu’au paiement intégral du prix. Vous ne devenez propriétaire des biens qu’à l’expédition de vos produits.

Article 10 – Garantie et responsabilité.

Nos produits sont conformes à la législation française en vigueur. Dans le cas où les produits livrés présenteraient un vice caché, nous nous engageons, à notre choix, à trouver la meilleure solution pour y remédier.

Si applicable, la garantie indiquée sur la fiche produit (comprise comme pièces et main d‘œuvre) est limitée à 1 (un) an à compter de sa date d’achat. Le service clients : service.clients[at]poivreandko.com sera votre interlocuteur privilégié.

Poivre & Ko – KEP FOOD SERVICES SARL, ne pourra pas être mis en cause du fait du non respect, par le consommateur et/ou acheteur, de la législation en vigueur dans le pays de livraison. Il en est de même pour un usage inapproprié du produit tant par sa quantité que par sa destination. A titre d’exemple, et de façon non exhaustive, le consommateur et/ou l’acheteur doit s’assurer qu’aucune contre indication, pour lui ou les personnes concernées, n’est applicable aux produits proposés sur www.poivreandko.com (allergies, etc.).

Poivre & Ko – KEP FOOD SERVICES SARL mettra en œuvre les moyens nécessaires à la bonne gestion de votre commande. Cependant, notre responsabilité ne pourra pas être retenue dans un cas fortuit et/ou un cas de force majeure tel que, et sans que celui-ci soit limitatif : Les catastrophes, guerres, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.

Les photographies, textes et illustrations utilisées pour présenter les produits ne sont pas contractuels. La responsabilité de Poivre & Ko – KEP FOOD SERVICES SARL ne saurait être engagée en cas de retard dû à une erreur de présentation de produits ou de retard suite à une rupture de stock.

Article 11 – Protection des données personnelles.

Poivre & Ko – KEP FOOD SERVICES SARL s’engage à protéger vos données personnelles. En acceptant nos conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre engagement de confidentialité et consentez à la collecte et à l’utilisation de ces données pour le traitement de vos commandes, ceci inclut l’envoi des lettres d’informations sur nos produits et offres ainsi que l’acceptation de l’usage par Poivre & Ko de « cookie » (information enregistrée permettant de suivre votre navigation sur le site www.poivreandko.com). Les “cookies” sont utilisés pour faciliter la navigation sur notre boutique et la rendre plus agréable, des “cookies”. Un cookie est un fichier qui s’enregistre sur votre ordinateur, téléphone ou autre support afin de recueillir des données lors de votre navigation sur notre boutique. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour qu’il n’accepte pas les cookies ou si vous n’acceptez que certains types de cookies. Si vous n’acceptez pas les cookies, il est fort probable que la navigation sur notre boutique ne soit pas optimale. Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur toutes les informations vous concernant dans notre fichier (déclaration CNIL n° 1776304v0). Pour plus d’informations : www.cnil.fr

Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des données de l’Union Européenne (également nommé “RGPD”), Poivre & Ko vous précise l’utilisation qui est faite de vos données personnelles.

Afin de traiter vos commandes, vous devez saisir vos données personnelles au minimum : nom, nom de société, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique. D’autres données personnelles peuvent être collectées, utilisées et stockées lors de certaines procédures (mise en panier d’un produit, demande de SAV, etc.). Nous ne recueillons aucune données personnelles sans votre consentement explicite. Vous pouvez, à tout moment consulter vos informations personnelles sur votre compte client. Nous ne transmettons pas ni ne commercialisons vos données personnelles.

L’utilisation de vos données personnelles par Poivre & Ko a pour objectif de : traiter votre commande, de vous envoyer des lettres d’informations et d’améliorer l’expérience utilisateur de notre boutique. Dans ce cadre, vos données personnelles sont communiquées à des tiers de confiance, eux aussi régit par la règlementation “RGPD” : établissements bancaires (Systempay et Paypal) et partenaires transporteurs.

Vous pouvez accéder à tout moment aux données personnelles vous concernant que nous détenons :

  • L’accès à vos données : vous pouvez voir ces informations personnelles dans « Mon Compte »
  • La rectification de vos données : vous pouvez modifier ces informations personnelles dans « Mon Compte »
  • La suppression de vos données : Nous pourrons vous demander une copie d’une pièce justificative d’identité pour valider cette dernière. Une demande doit être faite par courriel à service.clients[at]poivreandko.com

Certaines données ne pourront pas être supprimées, compte tenu de la réglementation fiscale comme par exemple vos factures. Vos demandes de suppression peuvent prendre 72 H (jours ouvrés) à compter de la réception de toutes les pièces justificatives.

Vos donnée personnelles sont conservées le temps nécessaire pour le bon traitement de votre commande, demande ou pour respecter toutes obligations réglementaires ou fiscales.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale seront soumis au tribunal de commerce de Nantes – France.

Article 13 – Propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site www.poivreandko.com est strictement interdite. Toutes les marques et/ou logos cités appartiennent à leurs entreprises respectives. Les photos présentes sur le site www.poivreandko.com ne sont pas contractuelles.

Article 14 – Contact.

KEP FOOD SERVICES SARL au capital de 5.000 €. Enregistré au registre de commerce de Nantes RCS B 800 421 414. N° TVA INTRA : FR 40 752 807 859. Courriel : service.clients[at]poivreandko.com. La boutique officielle : Poivre & Ko.